mercredi 12 juin 2013

Armes prohibées




L’article 3 de la loi sur les armes énumère les armes qui sont prohibées : cela va des massues ou matraques, jusqu’aux étoiles à lancer, aux fusils pliants d’un calibre supérieur à 20, aux armes à feu munies d’un silencieux, aux munitions inertes et aux blindages contenant de l'uranium appauvri, en passant par les couteaux à cran d’arrêt ou aux nunchakus.

L’article 3 précité cite encore nombre d’autres armes prohibées et je vous invite d’ailleurs à le consulter.

Mais qu’est-ce que cela signifie « une arme prohibée » ?

Dans la pratique, il est évident que toutes les opérations avec des armes prohibées sont interdites : la vente, le transport et même la simple détention.

La loi énumère la réparation, l'exposition en vente, la vente, la cession ou le transport des armes prohibées, leur tenue en dépôt, leur détention ou leur port. Contrairement à l'ancienne réglementation, la simple détention d'une arme prohibée est donc également interdite et punissable.

Si une infraction est constatée, les armes prohibées sont saisies, confisquées et détruites, même si elles n'appartiennent pas au condamné.

La publicité pour des armes prohibées est également interdite.



                                                                                              MD

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