mercredi 25 mars 2015

Quid si je ne fréquente pas assez le stand de tir ?

Quid si je ne fréquente pas assez le stand de tir ?

Que se passe-t-il si je ne fréquente pas assez le stand de tir ?

Lors du contrôle quinquennal, le Gouverneur pourra retirer, suspendre ou limiter mon autorisation de détention d'arme à feu. (cfr article 11 de la loi sur les armes)

En effet, lors de la demande d'autorisation de détention d'arme à feu, si c'est le tir sportif/récréatif qui a été invoqué, cela signifie qu'on s'engage à fréquenter régulièrement le stand de tir. Il a été décidé qu'une fréquentation de 10 fois/an (depuis 2012) était indispensable avec chaque type d'arme !

Cela est loin d'être excessif lorsqu'on sait que la loi, dans son article 11, parle d'un motif légitime par arme. Il convient en effet, d'après l'article 11§3, 9°de "justifier d'un motif légitime pour l'acquisition (et la détention) de l'arme concernée et des munitions".

La circulaire de 2011 est quelque peu moins exigeante en demandant une fréquentation régulière du stand de tir : au moins 10/an avec chaque type d'arme.

A défaut de cette fréquentation régulière telle que décrite ci-avant, le Gouverneur ne pourra attester, lors du contrôle quinquennal, que le motif de détention de la ou des armes est légitime aux yeux de la loi !
 
                                                                                   MD

3 commentaires:

  1. Mon motif légitime admis par le Gouverneur sur mon Mod4 est la défense personnelle. Dois-je fréquenter un stand de tir ?

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    1. Je dirais que légalement, non, mais par contre, détenir une arme, pour défense personnelle, n'a aucun intérêt si l'on ne s'entraîne pas régulièrement. Ce serait dommage de vous tirer une balle dans le pied le jour où vous êtes amené à vous servir de votre arme.

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  2. pourriez vous corrige cette inexactitude....Il a été décidé qu'une fréquentation de 10 fois/an (depuis 2012) était indispensable avec chaque type d'arme !...la loi ne dit rien quand aux nombres et les 10 fréquentations le sont pour l'ensemble des catégories et non par catégorie.

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