mercredi 20 mai 2015

Le poids de la législation sur la détention d'armes en Belgique

Le poids de la législation sur la détention d'armes en Belgique

Cfr article publié sur le site de la RTBF le 10 avril 2015

« Ce week-end, aux États-Unis, le "National Rifle Association", l’association qui a pour but de promouvoir les armes à feu, tient son congrès annuel à Nashville. Un congrès qui a très peu de chance de voir le jour en Belgique mais qui pose la question: que dit la législation belge en matière de détention d'armes ?


  • Le poids de la législation sur la détention d'armes en Belgique
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Détenir une arme à feu en Belgique? C’est une réalité mais les conditions de détention font l’objet de restrictions sévères depuis plusieurs années : "Ça a commencé à se durcir en 2006 avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur les armes et ça s’est accentué en 2013", explique M. Binet, un armurier de Bruxelles.

Juin 2006: classement des armes
Le 9 juin 2006 en effet, une nouvelle loi entre en vigueur au moniteur belge. Elle stipule que les armes doivent être classées en trois catégories. A : les armes en détention prohibées (comme les armes à feu automatiques par exemple), des armes considérées comme punissables. B : les armes en détention libre (comme les armes blanches, ou armes à feu d’intérêt historiques) et C : les armes soumises à autorisation.
Cette loi de 2006 oblige donc la Belgique à interdire les armes de la catégorie A (sauf pour les services publics et les collectionneurs). Les armes à feu conventionnelles sont quant à elles soumises à autorisation préalable.

Juin 2013: arrêt de la vente libre d'armes
En 2012, en réponse à la tuerie de la place Saint-Lambert à Liège, le gouvernement décide de soumettre à autorisation préalable la vente d’armes à feu historiques, folkloriques et décoratives. Joëlle Milquet (cdH), alors ministre de l’Intérieur, déclare "Il n’y aura plus d’armes à feu en vente libre en Belgique."

"Nous étions le seul pays en Europe où l'on pouvait encore acheter des armes à feu et cela sans autorisation", souligne au même moment la ministre de la Justice de l'époque, Annemie Turtelboom (Open Vld).

Deux exceptions
Depuis 2013 en Belgique, seules les titulaires d’un permis de chasse en cours de validité et les titulaires d’une licence de tireur sportif en cours de validité, ont le droit d’acquérir une arme: "La demande se fait par le particulier, détenteur desdits documents, auprès du Gouverneur de sa province qui à sont tour lui délivre un second document attestant auprès de l’armurier que le particulier peut se procurer une arme. Enfin l’armurier, suite à l’achat de l’arme, nous renvoie un document attestant l’achat par la personne en question", explique le responsable des services provinciaux des armes du Brabant Wallon.
La détention d’armes en Belgique est donc soumise à des procédures et législations strictes, au grand dam des armuriers : "Le mot arme de défense n’existe plus. Actuellement, il est très difficile de survivre dans le secteur."
A noter que cet article ne prend aucunement en compte la détention et l’achat d’armes illégales en Belgique.

A. Glaudot »

2 commentaires:

  1. Donc c'est une loi qui empêche l'honnête citoyen de se munir d'une arme (pour une raison quelconque...) MAIS n'intervient en rien contre les malfrats, qui eux, peuvent s'approprier n'importe quel type d'arme et toutes les munitions qui vont de pair!!! C'est vrai qu'au départ, l'idée est bonne, mais Nom de Dieu; qu'on cible les bonnes personnes, les délinquants... et pas ceux qui possèdent une arme pour se défendre (éventuellement), pour pratiquer le sport de tir, pour collectionner, par amour des armes... etc...
    Mais je pense que ceux qui rédigent les lois, coincés dans leur bulle de pouvoir sont loin de la réalité du terrain.
    Mise à mal de l'enseignement, de la justice, des communications...
    Que dire d'autre... sinon... FOUTEZ LE CAMP!!!!

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  2. Le début du dernier paragraphe n'est pas du tout correct ou est très mal rédigé :
    - Un tireur récréatif peut obtenir une arme via modèle 4, il n'y a pas que les chasseurs ou détenteur de LTS qui peuvent acquérir une arme... !
    - Un chasseur ou un détenteur de LTS peut se rendre chez un armurier et acheter une arme avec un modèle 9, pour autant que ce soit une arme prévue pour la chasse pour les chasseurs ou, pour le tireur sportif un pistolet en calibre .22, une arme longue à répétition (sauf le riot gun) voire un fusil à bascule si sa LTS le permet et ce, sans passer par le gouvernement provincial. Ce n'est que lorsque le GP reçoit copie du modèle 9 qu'il peut intervenir si l'arme n'est (ou n'étais) pas légalement détenue.
    Les armes de défense n'existent plus c'est exact, de même que les armes de guerre, les armes de chasse et de sport, il reste les armes soumises à autorisation, les armes prohibées et les armes en vente libre (je parle uniquement des armes à feu). Eh oui, il reste des armes à feu en vente libre, il faut le savoir !
    Je constate que nombres d'articles de presse ne reflètent pas la réalité parce que mauvaise explication, compréhension ou parfois même incompétence !
    Il s'agit ici d'un résumé, il y a d'autres précisions qui peuvent être apportées mais je crois que j'ai déjà beaucoup écrit.

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