mercredi 29 juillet 2015

Petit récapitulatif quant à l'acquisition d'une arme destinée au tir récréatif/sportif


Je voudrais acheter une arme pour aller au stand de tir et je ne suis pas licencié tireur sportif. Quelles démarches dois-je accomplir ?

1. J'adresse une demande d'autorisation de détention d'arme à feu au service des armes du Gouverneur de ma province.

2. Le formulaire doit être accompagné d'un certificat médical datant de moins de 3 mois et d'une attestation d'inscription au stand de tir, de manière à pouvoir prouver le motif que j'invoque.

3. Une fois mon dossier complet, le service des armes m'envoie une facture (de manière à ce que je puisse payer la redevance due pour l'introduction de mon dossier, quelle que soit l'issue de ce dernier) ET envoie une demande d'avis à la zone de police où je réside principalement.

4. Une fois l'avis favorable envoyé par la police au service des armes, ce dernier établit le modèle 4 qu'il soumet à la signature du Gouverneur.

5. Je suis alors convoqué à la police ou dans les services du Gouverneur pour que le modèle 4 me soit délivré : ce n'est qu'à partir de ce moment que je peux prendre possession de l'arme (sauf héritage ou arme découverte) et l'utiliser au stand de tir (pas question que l'armurier me la prête ou me la loue pour que je l'utilise au stand de tir tant que je n'ai pas reçu l'autorisation du Gouverneur).

6. Dès que j'ai acquis l'arme, je renvoie le volet B de mon autorisation au service des armes, de manière à ce que mon arme soit encodée au registre central des armes. Notons que je n'ai que 3 mois pour acquérir l'arme : passé ce délai, mon autorisation est périmée et je dois tout recommencer si je veux vraiment acquérir l'arme.

7. Notons que si j'achète mon arme à l'étranger, elle devra être présentée au Banc d'épreuves des armes à feu dès son importation. 

8. S'il s'agit d'une acquisition hors Benelux, il conviendra de solliciter une "licence d'importation" auprès du service des licences d'armes du Service public de Wallonie :
SPW DGO6
Direction Licences Armes
Chaussée de Louvain, 14
5000 NAMUR
Fax : +(32) 081 / 649 760 ou +(32) 081 / 649 759


                                                                             MD

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