mercredi 15 novembre 2017

Les munitions ne sont pas en détention libre ! Qui peut en avoir ?



L'article 22 de la loi sur les armes dispose qu'on ne peut céder aux particuliers, que les munitions correspondant aux armes détenues sous modèles 4 ou détenues en vertu de leur permis de chasse ou de leur licence de tireur sportif.


Il est impératif, en outre, de présenter le titre requis en vue d'acquérir les munitions correspondant aux armes concernées, et ce, à chaque fois qu'on va acheter des munitions. En effet, la situation "armes" d'une personne peut évoluer : il faut s'assurer à chaque transaction que cette dernière  peut toujours entrer en possession des munitions.


Notons que cette disposition concerne également les douilles et projectiles seuls, à moins qu'ils aient été réglementairement rendus inutilisables !!!! Il faut donc réfléchir à deux fois lorsqu'on s'apprête à aller faire les brocantes également ! La détention des munitions, des douilles et des projectiles est strictement réglementée.


                                                                    MD

2 commentaires:

  1. Merci pour cette information riche je compte creer mon blog concernant les armes à feu dont cette information m'ai vraiment utile voici quelques thèmes https://www.templatemonster.com/fr/ dont j'ai ajouter à mon blog. Je vous conseille c'est très utile

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