mercredi 29 novembre 2017

Quelles armes peuvent être acquises sous modèles 9 par un licencié tireur sportif ?



Conformément à l'article 12 de la loi sur les armes, les titulaires d'une licence de tireur sportif peuvent détenir, sous modèles 9, des armes à feu conçues pour le tir sportif et dont la liste est arrêtée par le Ministre de la Justice, à condition que leurs antécédents pénaux, leur connaissance de la législation sur les armes et leur aptitude à manipuler une arme à feu en sécurité aient été vérifiés au préalable.


Il convient dès lors, pour savoir quelles armes sont concernées, de consulter non seulement les dispositions communautaires concernées par le tir sportif, mais également l'arrêté ministériel du 15 mars 2007 déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation.


Ce n'est que si une arme est concernée par les DEUX textes (le texte communautaire qui en prévoit l'utilisation pour le tir sportif et l'arrêté ministériel en question) que l'arme pourra être détenue sous modèle 9.


Pour rappel, voici les armes concernées par l'arrêté ministériel précité :

1° les armes à feu à répétition dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm, à l'exception des armes à feu longues à répétition à canon lisse dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm et des armes à feu à pompe;


2° les armes à feu à un coup à canon rayé dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm;



3° les armes à feu à un coup à canon lisse;
4° les armes à feu à un coup à percussion annulaire dont la longueur totale est au moins 28 cm;

5° les armes à feu à deux canons juxtaposés ou superposés dont la longueur totale est supérieure à 60 cm;


6° les pistolets conçus spécifiquement pour le tir sportif, à cinq coups maximum de calibre .22;


7° les armes se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé et dont le brevet est antérieur à 1890.



                                              MD

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