mercredi 21 septembre 2016

Qu'est-ce qu'une arme blanche ?





Les armes blanches sont des armes conçues pour tuer ou blesser par un contact direct avec la victime. Si elles ne sont pas expressément interdites, elles sont en vente libre. Cela ne signifie pas qu'elles peuvent être négociées, utilisées et portées sans retenue. En effet, rappelons toujours cette notion de motif légitime pour "porter" une arme blanche : si je suis dans ma cuisine, un couteau à la main, en train de trancher des légumes, cela ne posera pas de problème. Si je me trouve en plein centre-ville avec le même couteau à la main, il est fort probable qu'il y aura port illégal d'arme.

Il s'agit ici d'abord de tous les couteaux non prohibés : couteaux de cuisine, coutelas, couteaux d'amateur, (couteaux-)poignards, couteaux de poche, couteaux pliants, couteaux Opinel, … La taille et la forme de tous ces couteaux n'ont donc aucune importance. Il s'agit également, par extension, des glaives, épées, sabres, baïonnettes, lances, … 

Il y a également, outre les armes tranchantes ou perçantes, les armes de frappe non prohibées, qui ont souvent un caractère historique ou sont utilisées dans des sports de combat. 

Enfin, en l'absence de réglementation spécifique, les engins particuliers non prohibés tels que les sarbacanes et d'autres armes traditionnelles peuvent également être considérés comme des armes blanches.




                                                                          MD

mercredi 14 septembre 2016

Peut-on exposer des armes à feu ?

En général, on ne peut exposer des armes à feu en raison des mesures de sécurité qu'il convient de respecter en la matière.


Cependant, il existe une exception.


Il est possible d'exposer des armes longues autorisées pour la chasse dans sa résidence.


Dans ce cas, certaines précautions se doivent d'être respectées :


· les armes exposées doivent être déchargées ;


· elles doivent être rendues inaptes au tir par un verrou de pontet ou par l’enlèvement d’une pièce essentielle à leur fonctionnement, conservée séparément ;


· elles doivent être fixées solidement au meuble d’étalage fermé à clé où elles sont exposées ;


· elles ne peuvent pas être exposées avec les munitions utilisées pour ces armes ;


· les armes et les munitions ne peuvent être accessibles ensemble immédiatement.


Hormis ce cas, il convient de se référer aux règles strictes applicables quant à la détention d'armes à feu.


                                                           MD

mercredi 7 septembre 2016

Précisions quant aux munitions : qui peut en acquérir et à quelles conditions ?







Les titulaires d’une autorisation de détention d’une arme à feu peuvent acquérir et détenir des munitions pour cette arme, sauf si l’autorisation délivrée n'est pas valable pour l'acquisition ou la détention de munitions, comme les autorisations relatives aux armes détenues dans le cadre de la conservation de patrimoine ou dont le motif invoqué est l'intention de constituer une collection par exemple.

Toutefois, cela concerne exclusivement les munitions correspondant à l’arme pour laquelle ils détiennent une autorisation ou qu’ils détiennent légitimement sous les conditions de l’article 12 de la loi sur les armes (c'est-à-dire les armes détenues sous modèles 9 par les chasseurs ou les licenciés tireurs sportifs dont le titre est toujours valable, muni de la vignette de l'année en cours).

Les particuliers ne peuvent donc pas acquérir de munitions si leur autorisation n’est pas valable pour l’acquisition de ce type de munitions.


Une autorisation de détention d’une arme à feu doit également être détenue pour l’acquisition et la détention de douilles ou de projectiles, sauf s'ils ont été rendus inutilisables. On ne peut donc collectionner des douilles qu'on trouve volontiers sur des brocantes par exemple.
 
Il est toutefois interdit de fabriquer, de vendre, de tenir en dépôt ou de détenir les munitions suivantes :


1° des munitions perforantes, incendiaires ou explosives ;


2° des munitions à effet expansif pour pistolets et revolvers ;


3° des projectiles pour ces munitions.


                                                                   MD

mercredi 31 août 2016

Quid si on transforme son arme à feu ? Quid en cas de réparation ?

Il est autorisé de remplacer une pièce défectueuse d'une arme à feu.


Ainsi, lors du remplacement d'une partie essentielle cassée de son arme, le titulaire d'une autorisation de détention d'une arme à feu doit introduire une nouvelle demande d'autorisation de détention (modèle 4).


Il existe alors deux possibilités :

  1. soit le demandeur présente une attestation de destruction par le banc d’épreuves des armes à feu. Dans ce cas, l’“ancienne” autorisation pour l’arme à feu en question sera adaptée gratuitement. En effet, comme l’objet de l’autorisation ne change pas, aucune redevance ne doit être payée ;
  2. soit le demandeur ne présente pas d’attestation de destruction. Dans ce cas, la demande est examinée comme une demande “classique”. Le demandeur paie donc une redevance et une nouvelle autorisation est délivrée.
Quant aux transformations d'armes, il convient d'être attentif : tout n'est pas permis.


Ainsi, sont considérées comme des armes prohibées au sens de la loi, les armes à feu dont la crosse ou le canon en soi se démonte en plusieurs tronçons, les armes à feu fabriquées ou modifiées de manière à en rendre le port invisible ou moins visible (comme une arme dont le canon a été scié par exemple), ou à ce que leurs caractéristiques techniques ne correspondent plus à celles du modèle défini dans l'autorisation de détention de l'arme à feu, et les armes à feu qui ont l'apparence d'un objet autre qu'une arme.


Rappelons que le fait de détenir une arme prohibée est une infraction à la loi sur les armes pouvant entraîner des peines allant jusqu'à 25.000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement.


                                                                 MD



mercredi 24 août 2016

Poignards, couteaux-poignards, etc : quid de leur port ?







Les poignards et couteaux-poignards ont disparu de l'ancienne énumération des armes prohibées dans la loi sur les armes. 

Cela s'explique, d'une part, parce que leur statut a déjà trop souvent suscité le doute ou fait débat et, d'autre part, parce que de nombreux types de couteaux pouvant être considérés comme couteaux-poignards prohibés sont nécessaires ou utiles à la pratique d'un hobby.

Le fait que ces objets soient en vente libre ne signifie toutefois pas qu'ils échappent à tout contrôle : leur port et, par conséquent, leur utilisation doivent toujours être justifiés par un motif légitime !

Cette règle s'applique d'ailleurs à tout objet, pouvant servir d'arme, telle qu'une batte de base-ball, un manche en bois, etc.

Quant aux couteaux à cran d'arrêt et à lame jaillissante (couteau dont la lame, actionnée par un mécanisme ou par la gravité, sort du manche et se bloque automatiquement), les couteaux papillon (couteau dont le manche est divisé en deux parties dans le sens de la longueur et dont la lame s'extrait en écartant latéralement chacune des deux parties du manche dans une direction opposée ), les coups-de-poing américains et armes blanches qui ont l'apparence d'un autre objet (par exemple un couteau dissimulé dans une ceinture), il s'agit d'armes prohibées au sens de la loi.

                                                                          MD




mercredi 17 août 2016

Le stockage d'armes à feu







La loi sur les armes dispose que le stockage d'armes à feu ou de munitions soumises à autorisation ne peut avoir lieu que si, pour la quantité concernée, il existe un des motifs légitimes suivants :
  1° la détention légitime de plusieurs armes à feu et d'une quantité nécessaire de munitions pour ces armes par leurs propriétaires cohabitant à la même adresse qui stockent leurs armes à cet endroit;
  2° les activités légitimes de personnes agréées.



Il ne s'agira donc pas de conserver à son domicile, les armes d'un ami qui ne peut conserver ses armes chez lui, ou de confier ses armes à un tiers qui le stockerait même dans de bonnes conditions de sécurité.


La détention d'arme à feu est personnelle et hormis le prêt d'armes réglé par l'article 12/1 de la loi sur les armes, seul le titulaire de l'autorisation est en droit de détenir l'arme et de la stocker.


                                               MD

mercredi 10 août 2016

La conservation de patrimoine : seulement pour des armes légalement détenues !



La conservation de patrimoine n'est pas considérée par la loi sur les armes comme un motif à part entière, mais plutôt comme une manière de détenir des armes.


Cela ne change rien en soi.


Une précision se doit d'être apportée : la conservation de patrimoine ne peut être invoquée que pour des armes légalement détenues.


La loi n'est certes pas claire en tous points, mais elle l'est quant à ce point.


Consultons à cette fin l'article 11/1 de la dite loi :
"Une autorisation de détention est également octroyée aux personnes désirant conserver dans leur patrimoine une arme qui avait fait l'objet d'une autorisation ou pour laquelle une autorisation n'était pas requise avant l'entrée en vigueur de la présente loi.
  Cette autorisation n'est valable que pour la simple détention de l'arme, à l'exclusion de munitions."



Voici donc pourquoi le service des armes ne peut délivrer d'autorisations de détention d'armes à feu dans le cadre de la conservation de patrimoine pour des armes non détenues légalement.


MD