mercredi 19 avril 2017

Petit rappel général quant à la loi sur les armes

Une émission diffusée sur la RTBF reprend certaines notions de la loi sur les armes et, hormis certains détails, constitue un bon petit résumé en la matière.


Je vous invite à consulter le site de la RTBF


"Acheter une arme sans permis en Belgique ? Les Pigeons ont testé !



    
Tireurs, chasseurs, collectionneurs d’armes : ils n’ont pas la réputation la plus flatteuse de Belgique. De nos jours, posséder une arme est devenu quasiment tabou. Alors aujourd'hui peut-on s’en procurer une légalement en Belgique ? Même sans permis ? Nous avons testé.


La loi du 8 juin 2006 a considérablement durci la législation. Vous voulez pratiquer du tir sportif ? Pour acheter une arme, il faut décrocher un permis. Là, c’est un peu le parcours du combattant : tests théorique et pratique, autorisation du gouverneur, certificats médical et de bonne vie et mœurs. Chez soi, il faut également un espace sécurisé pour entreposer votre arme. Les chasseurs penseront également à réussir leur permis de chasse.


Armes totalement interdites
 
Les armes "full auto", à savoir les mitrailleuses, sont interdites sauf autorisation spéciale (et rarement accordée) pour collectionneurs. Mines, napalm, matraque, gaz lacrymogène sont évidemment (et heureusement) totalement interdits en Belgique.
Dans ces conditions, acheter une arme sans permis semble bien difficile. Pas si vous êtes collectionneur. Notre équipe s’est rendu dans un magasin spécialisé à Bruxelles. Aucun permis n’est demandé mais à une condition : que l’arme date d’avant 1895. Elle doit également se charger avec de la poudre noire. Smith&Wesson, "Rolling block" de l’armée américaine, notre équipe a eu le choix des armes… Et sans permis !
Précisons qu'une fois que vous avez acheté une arme datant d'avant 1895, vous ne pouvez pas pour autant l'utiliser ou la porter, sauf motif légitime comme une parade ou un carnaval. Et puis, il faut encore trouver des cartouches...
En conclusion, la loi a imposé un cadre strict. Mais ça ne peut pas fonctionner avec ce qui est hors cadre. Les trafics d'armes sont hors de notre portée."


Pour tout renseignement spécifique, je vous invite toujours à prendre contact avec votre référent "armes" au sein de votre zone de police ou auprès des services du Gouverneur.


                                                                 MD

mercredi 12 avril 2017

Graveur sur armes à Verviers


Notre belle province compte nombre d'armuriers, mais l'armurier, ce n'est pas seulement le commerçant ou le fabricant d'armes ! Il peut s'agir d'un graveur : en effet, le fait de procéder à de la gravure sur armes nécessite également un agrément d'armurier.


Pour découvrir cette facette de l'armurerie, voyons l'article publié sur le site de la RTBF


"Verviers: un artisan grave des montres et des armes sur métal. Un métier rarissime


Une montre gravée artisanalement - © RTBF


              
Le rêve de Roland Baptiste? c'était de devenir garde-forestier... Finalement, il a suivi les traces de son père. Il grave des montres et des armes.  Un travail méticuleux qu'il exerce depuis 27 ans. "Il faut de la persévérance et de la précision", explique-t-il.

Des clients composés à 95% d'Anglais 

Notre artisan commence par faire un dessin sur l'ordinateur, qu'il peut aisément agrandir. Sans cela, c'est compliqué, car les arabesques et les courbes sont quasi invisibles à l'oeil nu. Lors de la gravure, Roland Baptiste travaille au binoculaire. Ce qui permet d'agrandir 30 ou 40 fois.
Ce qui plaît à Roland Baptiste, c'est que chaque pièce est unique. Une montre complète à son nom est vendue à 5 000 euros dans les magasins Langhor de Verviers et de Spa, ainsi qu'à Visé. Sinon, une gravure sur une montre d'un client commence à partir de 1 200 euros. A côté des montres, Roland Baptiste grave également des armes. Son père déjà était graveur à la FN d'Herstal. Ses clients sont  composés à 95 % d'Anglais, 3 % d'Américains et 2 % de Belges.


Un travail très pointu, qui prend du temps. C'est un peu ça le problème:  c'est que les clients sont souvent très impatients."


                                                       MD

mercredi 5 avril 2017

Plus de 100.000 pages vues sur notre blog !

Nous avons dépassé les 100.000 pages vues sur notre blog !


Cela fait près de 5 ans que j'alimente ce blog et nous en sommes à près de 250 articles publiés.


Je vous remercie pour votre fidélité et j'espère que les articles que je publie chaque semaine vous aident dans le traitement ou la compréhension de cette matière compliquée ayant trait aux armes.


Le service des armes du Gouverneur de la Province de Liège reste toujours contactable pour des questions plus précises ou plus personnelles : armes@provincedeliege.be


                                            MD

mercredi 29 mars 2017

Quid de la validité d'une LTS étrangère ?

Même si à Liège, il a toujours été clair qu'une licence de tireur sportif émise dans un autre pays de l'union européenne ne pouvait être considérée comme étant équivalente à une LTS émise en Belgique, il semblerait que la question se pose encore dans certains milieux.


Dès lors, interrogé en la matière, le service fédéral des armes a confirmé qu'une LTS étrangère ne pouvait être assimilée à une LTS belge : elle ne permet dès lors pas d'acquérir une arme sous modèle 9 et le fait d'en être titulaire ne permet pas d'être dispensé des épreuves théorique ou pratique comme cela pourrait être le cas avec une LTS belge.


Le service des armes reste bien sûr toujours à disposition pour toute information complémentaire.


                                    MD

mercredi 22 mars 2017

La provisoire (ou attestation en vue de préparer l'exemen pratique), c'est dans quels cas ?





La personne qui ne détient pas encore d’arme ou qui ne dispose pas encore d’expérience en matière d’arme à feu peut se voir délivrer une attestation en vue de préparer l’épreuve pratique de manipulation d’une arme à feu. C’est même à conseiller lorsqu’une personne n’a pas encore d’expérience avec une arme à feu ou si elle ne sait pas encore très bien ce qu’elle souhaite acquérir comme arme.


L’intéressé introduit sa demande auprès des services du Gouverneur et l’avis de la ZP est alors sollicité. Si l’avis est favorable, l’attestation précitée sera présentée à la signature du Gouverneur. Notons qu’il n’est pas suffisant d’avoir réussi une épreuve théorique pour aller fréquenter un stand de tir : seule l’attestation signée par le Gouverneur autorisera l’intéressé à fréquenter un stand de tir.


On constatera que parfois, c'est le demandeur qui sollicitera d'emblée de choisir cette voie, mais parfois, ce sera à la police ou au Gouverneur de l'orienter : en effet, les particuliers ne savent pas toujours que cette voie existe.
 
Dès délivrance de la dite attestation, l’intéressé pourra s’entraîner au stand de tir avec tous types d’armes à feu afin de pouvoir affiner son choix par la suite. Il ne devra bien sûr pas repayer lorsqu'il choisira l'arme en question. 


L’épreuve pratique devra être réussie dans l’année de la délivrance de l’attestation précitée à défaut de quoi la procédure entière devra être renouvelée.


                                                          MD 



mercredi 15 mars 2017

Existe-t-il encore des armes en vente libre ?


Même si la loi s'est montrée de plus en plus stricte, il existe encore des armes en vente libre, dont les exemples suivants.


Ainsi, conformément à l’arrêté royal du 20 septembre 1991 tel que mis à jour, relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, sont considérées comme armes en vente libre les armes d'intérêt historique, folklorique ou décoratif :

  • se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé (et dont le modèle ou le brevet est antérieure à 1890 et donc la fabrication est antérieure à 1945;
  • utilisant exclusivement des cartouches à poudre noire et à amorçage incorporé, dont le modèle ou le brevet est antérieur à 1890 et dont la fabrication est antérieure à 1945;
  • qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, pour autant qu'il s'agit d'armes d'épaule ou de poing à poudre noire, à un coup, à canon lisse et à amorçage séparé par une platine de silex ou par percussion, se chargeant par la bouche du canon;
  • qui ont été fabriquées avant 1895
  • qui sont la propriété d'une association reconnue s'occupant d'activités statutairement définies de nature historique, folklorique, traditionnelle ou éducative, à l'exclusion de toute forme de tir sportif tel que visé par les décrets communautaires en la matière, et satisfaisant aux conditions suivantes :
  - le tir se déroule dans un stand de tir agréé, sous la supervision d'un maître d'armes ou de tir et sous la responsabilité de l'association;

  - les armes sont détenues et conservées par l'association;

  - les armes ne sont mises à disposition qu'en vue de et pendant l'activité statutairement définie, aux membres de l'association et à des invités occasionnels (elle ne pourra dès lors pas servir à du tir sportif ou récréatif lorsqu'elles ne servent pas au tir folklorique);

  - l'association annonce au préalable le lieu et la date de ses activités à la police locale et au gouverneur.

 

 Ces dispositions sont de stricte interprétation puisqu'il s'agit d'une exception : si l'une des conditions n'est pas remplie, l'arme est une arme soumise à autorisation.

                                                            MD

mercredi 8 mars 2017

Puis-je emporter des munitions avec ma carte européenne d'armes à feu ?


Si la carte européenne d’armes à feu permet de voyager avec ses armes, elle ne permet pas pour autant d’emporter également autant de munitions que l’on souhaite ou de revenir en Belgique avec le surplus de munitions achetées à l’étranger.

 

Prenons le cas d’un détenteur d’une carte européenne d’armes à feu délivrée par un autre pays que la Belgique, la règle est que grâce à cette carte européenne, il pourra emporter les munitions correspondantes à ses besoins durant son séjour en Belgique.

 

Cependant, le nombre de ces munitions est en théorie limité à 150 cartouches, sauf si l'intéressé peut établir que son activité nécessite l'utilisation d'un plus grand nombre de munitions, par exemple pour certaines compétitions sportives.

 

Dès lors, si on souhaite emporter également des munitions hors Benelux ou si on souhaite revenir avec le surplus des munitions achetées à l’étranger (toujours hors Benelux), il convient de s’adresser au service des licences d’armes qui est compétent pour délivrer un accord préalable de manière à autoriser ces mouvements entre pays, avec des munitions. (http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Generalites.html).

 

Rappelons que ces accords préalables sont une faculté d’importer ou d’exporter des munitions hors Benelux, et non une obligation, une fois le document délivré.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à prendre contact avec le service des armes ou avec le service des licences d’armes précité :

SPW DGO6

Direction Licences Armes

Chaussée de Louvain, 14

5000 NAMUR

Fax : +(32) 081 / 649 760 ou +(32) 081 / 649 759