mercredi 20 septembre 2017

Le registre central de.s armes : information et utilité





Le registre central des armes (RCA) est une banque de données créée en 1989 dans laquelle sont enregistrées toutes les données sur la détention d’armes à feu dans notre pays.


 


Il est géré par un service d’information policière opérationnelle de la direction générale de l'appui opérationnel de la police fédérale portant le même nom.Il est accessible à différentes autorités publiques mais pas au public.


 


Il s’agit d’un fichier informatisé contenant des données administratives concernant les inscriptions, les autorisations de détention d’armes et les personnes qui les détiennent.


 


De chaque arme à feu sont enregistrés et conservés le type, la marque, le modèle, le calibre et le numéro de série, ainsi que les noms et adresses du fournisseur et de la personne qui acquiert ou détient l’arme, sauf si l’arme se trouve chez un armurier agréé qui l’a reprise dans son registre. Les données enregistrées sont conservées durant au moins vingt ans.


Le registre central des armes est un outil indispensable notamment pour les policiers de terrain qui ont, de ce fait, l'occasion de vérifier une base de données à jour quant à la détention d'armes à feu. Il est alimenté par les référents "armes" des zones de police locale et par les services des armes des Gouverneurs.


Le Soir, dans son article du 5 août dernier, expliquait ce qui suit :



"Le registre central des armes (RCA) est une application opérationnelle policière destinée à tracer les armes en Belgique. Le registre n’est pas un outil statistique mais permet d’offrir un instantané des armes légalement en circulation dans le pays. Les derniers chiffres, datant de juillet, font état de 781.419 armes dans le pays. Parmi elles, 77,5 % sont autorisées selon les autorisations de modèles 4 ou de modèles 9 (donc à des fins de chasse ou de tir sportif). 10,5 % sont des armes de service (de policiers ou de garde-chasse par exemple). 5 % sont détenues par des collectionneurs (musées ou particuliers). A noter que selon les statistiques policières, le nombre de détentions illégales d’armes ou d’explosif reste à peu près stable depuis sept ans, oscillant entre 16.546 cas en 2012 et 18.257 en 2010. En 2016, 16.795 faits ont été enregistrés." Extrait de l'article paru sur le site Lesoir.be en date du 5 août 2017.


                                                        MD

mercredi 13 septembre 2017

Tireur occasionnel : les règles à respecter ...





Après l’introduction de la loi sur les armes du 8 juin 2006, toutes les armes à feu ont été soumises à autorisation. Il n’était donc plus possible pour une personne qui n’était pas titulaire d’une autorisation, d’une attestation du gouverneur, d’un permis de chasse ou d’une licence de tireur sportif (provisoire) de manipuler une arme sur un stand de tir agréé.


En conséquence, il n’était plus possible de faire connaître le tir sportif à des visiteurs d’une journée portes ouvertes sans passer par un lourd parcours administratif. L’organisation d’événements d’entreprise et de certaines activités traditionnelles (par exemple, le tir aux clays) était également menacée.


C’est la raison pour laquelle le législateur a choisi d’élaborer dans la loi un régime pour les “tireurs occasionnels“.


Le régime s’applique aux particuliers majeurs qui manipulent au maximum une fois par année de calendrier une arme soumise à autorisation sur un stand de tir agréé.

Les conditions imposées par l’article 5 de l’arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir, tel que modifié, doivent être respectées.


Le tir occasionnel est possible aux conditions suivantes :


· une carte pour la journée contenant les données suivantes doit être établie :
- l’identité du tireur occasionnel (nom, adresse) ;
- les données du stand de tir ;
- le jour du tir ;


· cette carte pour la journée est valable dans le stand de tir où elle a été délivrée au courant de la même journée (0h00 à 23h59) ;


· les cartes pour la journée sont numérotées de manière continuelle par l’exploitant ;


· la carte pour la journée est établie en trois exemplaires :
- un exemplaire est communiqué au tireur ;
- un autre exemplaire est conservé par l’exploitant du stand de tir qui peut ainsi prouver que les cartes pour la journée ont été numérotées de manière continuelle. La fraude qui pourrait consister à jeter des cartes pour la journée peut ainsi être réprimée ;
- un autre exemplaire doit être envoyé dans les sept jours au gouverneur compétent pour la résidence du tireur occasionnel. Le gouverneur peut ainsi contrôler que l’intéressé n’a effectivement utilisé la carte pour la journée qu’une seule fois dans l’année. Dans le cas où le tireur occasionnel n’a pas de résidence en Belgique, la carte pour la journée est envoyée au service fédéral des armes qui contrôlera si l’intéressé n’utilise effectivement la carte pour la journée qu’une seule fois par an ;


· le tireur occasionnel doit être accompagné d'une personne qui serait, conformément à la loi sur les armes, exemptée de l'épreuve pratique en cas de demande d’autorisation de détention. Il est question des personnes suivantes :
- les titulaires d’une licence de tireur sportif (une licence de tireur sportif provisoire n’est pas suffisante) ;
- les titulaires d’un permis de chasse ;
- les personnes qui disposent d’une expérience avec les armes à feu déterminée par le Roi (par exemple, des activités régulières pendant plus de six mois dans le courant des cinq dernières années).


L’accompagnateur doit expliquer au préalable les règles de sécurité applicables sur le stand de tir ainsi que le fonctionnement de l’arme. Il met l’arme à disposition et veille à ce qu’elle soit manipulée en sécurité. A l’issue du tir occasionnel, l’accompagnateur reprend possession de l’arme.


Le tireur occasionnel doit seulement posséder la carte pour la journée.   Il ne doit présenter aucun autre document. Il ne doit pas non plus remettre d’extrait de casier judiciaire à l’exploitant du stand de tir.


 Ce régime permet à un particulier majeur de se familiariser une fois par an avec le tir lors d’une journée portes ouvertes ou d’un autre événement. Si l’intéressé souhaite se perfectionner dans le tir, il peut demander une licence de tireur sportif provisoire via un club. D’un point de vue administratif, cette solution sera souvent la solution la plus simple pour se perfectionner dans le tir sportif. Il est également possible de demander une attestation via le gouverneur pour pouvoir tirer provisoirement afin de préparer l’épreuve pratique qui doit être présentée pour obtenir une autorisation de détention.


Les exploitants des stands de tir peuvent commander les cartes pour la journée auprès des fédérations de tir ou les télécharger à partir des sites internet provinciaux.


Si une infraction à ce régime est constatée, il y a non seulement infraction du tireur et de l’organisateur mais le gouverneur peut également imposer une sanction administrative à l’exploitant du stand de tir. Cette sanction administrative est également possible dans le chef du tireur concerné : soit en le privant des autorisations ou du droit de détention d’armes qu’il peut déjà détenir, soit en lui refusant les autorisations qu’il demandera éventuellement dans l’avenir.


 Il est donc très important de bien se renseigner afin de ne courir aucun risque.

                                                          MD

mercredi 6 septembre 2017

Petit rappel quant au transport des armes à feu





Les particuliers pratiquant le tir sportif peuvent également transporter les armes s’ils respectent les prescriptions en matière de sécurité, ce entre leur domicile et leur résidence, ou entre leur domicile ou leur seconde résidence et le stand de tir, ou entre leur domicile ou seconde résidence et une personne agréée.

Au cours du transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée ou être équipées d'un dispositif de sécurité équivalent.


En outre, chaque particulier qui transporte une arme soumise à autorisation (c’est-à-dire uniquement en cas de transport routier dans un véhicule) doit toujours respecter les prescriptions suivantes :


1° l'arme est non chargée et les magasins transportés sont vides ;


2° l'arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son fonctionnement ;


3° l'arme est transportée à l'abri des regards, hors de portée, dans une valise ou un étui approprié(e) et fermé(e) à clé ;


4° les munitions sont transportées dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui approprié(e) et fermé(e) à clé ;


5° si le transport s'effectue en voiture, les valises ou les étuis contenant l'arme et les munitions sont transporté(e)s dans le coffre du véhicule fermé à clé. Les véhicules qui ne sont pas équipés d’un coffre séparé pouvant être fermé à clé doivent être fermés à clé dans leur ensemble et les armes et munitions doivent y être enfermées de manière invisible


6° le véhicule ne reste pas sans surveillance lorsqu'il contient des armes.


Parfois, les armes sont également transportées par vélo, bus ou train. Les règles en matière de transport doivent alors s’appliquer mutatis mutandis.


                                                           MD

mercredi 30 août 2017

Quelles armes peuvent être acquises sous modèles 9 par un licencié tireur sportif ?

Pour savoir quelles armes peuvent être acquises sous modèles 9 par un licencié tireur sportif, il convient de se référer à la catégorie reprise sur la licence de tireur sportif et de vérifier auprès de la communauté concernée, quelles armes peuvent être acquises de la sorte, mais ce n'est pas tout. La seule lecture de la disposition communautaire ne suffit pas.


Il convient, en outre, de croiser la disposition communautaire avec l'arrêté ministériel du 15 mars 2007. Dès lors, les armes à feu suivantes pourront être acquises sous modèles 9, pour autant que la licence de tireur sportif ait prévu leur utilisation :

1° les armes à feu à répétition dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm, à l'exception des armes à feu longues à répétition à canon lisse dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm et des armes à feu à pompe;


2° les armes à feu à un coup à canon rayé dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm ;


3° les armes à feu à un coup à canon lisse ;


4° les armes à feu à un coup à percussion annulaire dont la longueur totale est d’au moins 28 cm ;


5° les armes à feu à deux canons juxtaposés ou superposés dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ;


6° les pistolets conçus spécifiquement pour le tir sportif, à cinq coups maximum de calibre .22 ;


7° les armes se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé et dont le brevet est antérieur à 1890. Ainsi, des armes à poudre noire tirant des cartouches à poudre noire ne peuvent jamais tomber sous l’article 1er, 7°, de l’arrêté ministériel du 15 mars 2007 si elles ont un allumage intégrée (ex. une amorce). Seules les armes à poudre noire se chargeant par la bouche du canon ou tirant des cartouches à amorce séparée peuvent être acquises avec une licence de tir sportif. Dans la pratique, cette distinction n’est pas faite par les armuriers. C’est pourquoi les services provinciaux des armes devraient vérifier lors de demandes pour des armes à poudre noire si l’arme tire des cartouches à poudre noire et à amorce intégrée.


Une autorisation est nécessaire pour toutes les autres armes pouvant être utilisées pour le tir sportif.


A défaut, il y a acquisition et détention d'arme sans titre valable !


                                            MD






mercredi 23 août 2017

Acquisition d'une arme sous LTS ou permis de chasse : informer le Gouverneur dans les 8 jours !



Licencié tireur sportif ou chasseur, vous achetez une arme autorisée pour pratiquer votre activité, vous n'avez pas à demander une autorisation de détention au Gouverneur : vous pouvez l'acquérir sous modèle 9 (avis de cession) dont un exemplaire devra parvenir dans les 8 jours de l'acquisition, au Gouverneur de votre résidence.


L'acquisition de l'arme ne pourra se faire que sur présentation de votre carte d'identité et de votre titre en cours de validité : permis de chasse ou licence de tireur sportif.


Lorsqu'une copie du modèle 9 sera adressée au Gouverneur, il peut être utile d'y joindre une copie de votre permis de chasse ou de votre LTS.


L'arme sera alors encodée par les services du Gouverneur, dans le registre central des armes.


Il ne faut donc jamais perdre de vue qu'il est obligatoire d'informer les services des armes du Gouverneur, de toute transaction en matière d'armes à feu, et ce, afin que le RCA puisse être tenu à jour.


                                         MD

mercredi 16 août 2017

Ce qui est interdit avec une arme prohibée ...





Il est parfois utile de rappeler ce qui est interdit avec une arme prohibée.

Dans la pratique, il est évident que toutes les opérations avec des armes prohibées sont interdites.

La loi énumère la réparation, l'exposition en vente, la vente, la cession ou le transport des armes prohibées, leur tenue en dépôt, leur détention ou leur port.

Contrairement à l'ancienne réglementation, la simple détention d'une arme prohibée est également interdite et punissable.


Il est important de signaler que si une infraction est constatée, les armes prohibées sont saisies, confisquées et détruites, même si elles n'appartiennent pas au condamné.


 Enfin, notons que la publicité pour des armes prohibées est également interdite.

Il convient dès lors d'être vigilant.

                                                              MD

mercredi 9 août 2017

Augmentation du nombre de dossiers "armes" : la police et les services du Gouverneur ont toujours plus de travail en la matière ...

Le nombre de dossiers "armes" ne cesse de croître : outre les nouvelles demandes, ne perdons pas de vue l'obligation de procéder au contrôle de tous les titulaires d'autorisations de détention ou d'agréments, et ce, tous les 5 ans.


Heureusement, pourvu que nos partenaires nous adressent rapidement leurs avis, nous parvenons toujours à traiter nos dossiers dans les meilleurs délais afin de garantir un bon service au public.


Aussi, nous restons toujours disponibles soit par téléphone (04/220.51.30) ou par mail (armes@provincedeliege.be)


Pour information, je vous invite à consulter l'article publié par le Vif en date du 24 juillet 2017.


                                     MD